Mentions Légales - CGU - Politique de confidentialité

 

1. EDITEUR

 

Le site internet et la plateforme MonCab accessible à l’adresse https://cabinetmoncab.fr/ (ci-après la « Plateforme ») est édité par :

 

La société MONCABMRS, société par actions simplifiée au capital social de 1.000 euros, identifiée au RCS de Marseille sous le numéro 919 360 701, dont le siège social se situe 6 rue Méry 13002 MARSEILLE, représentée par Madame Julie CROESE en sa qualité de Président.

 

Numéro de TVA intracommunautaire : FR23919360701

Adresse de courrier électronique : [email protected]

Numéro de téléphone : 06 82 86 87 01

 

2. DIRECTEUR DE PUBLICATION

 

Le directeur de publication de la Plateforme est Madame Julie CROESE.

 

3. HEBERGEMENT

 

La Plateforme est hébergée par :

 

La société OVH, société par actions simplifiée au capital de 50.000.000 euros, identifiée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 dont le siège social se situe 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX. Représentée par Monsieur Michel PAULIN en sa qualité de Président.

 

Adresse de courrier électronique : [email protected]

Numéro de téléphone : 06.82.86.87.01

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET COOKIES

 

Dernière mise à jour : 29 mars  2025 

PREAMBULE 

La société MONCABMRS société par actions simplifiée au capital social de 1.000 euros, identifiée au RCS de Marseille sous le numéro 919 360 701, dont le siège social se situe 6 rue Méry 13002 MARSEILLE, représentée par Madame Julie CROESE en qualité de Président, édite et exploite la Plateforme.

 

MONCAB a pour priorité le respect du droit à la vie privée et la protection des Données Personnelles de tout Utilisateur de la Plateforme, et apporte en ce sens une attention particulière à la gestion de ces Données Personnelles.

 

La Politique de Confidentialité et Cookies a pour objet d’informer les Utilisateurs sur les conditions dans lesquelles leurs Données Personnelles sont collectées, stockées, utilisées et traitées par MONCAB lors de la consultation de la Plateforme et/ou l’utilisation des Services. Elle a également pour objet d’informer les Utilisateurs la manière dont MONCAB utilise des Cookies sur sa Plateforme.

 

Les Utilisateurs pourront consulter à tout moment la Politique de Confidentialité et de Cookies dans une rubrique dédiée de la Plateforme. Tout Utilisateur en désaccord avec ce document, est invité à ne pas utiliser, naviguer et/ ou s’inscrire sur la Plateforme.

 

MONCAB se réserve le droit de modifier à tout moment la Politique de Confidentialité et de Cookies, afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques, ou bien en cas d’évolution de ses Services impactant la collecte et le traitement des Données Personnelles.

 

MONCAB invite les Utilisateurs à consulter régulièrement la Politique de Confidentialité et de Cookies, dans sa dernière version, dès lors qu’il se rend sur la Plateforme ou qu’il désire accéder aux services.

 

1.     DEFINITIONS

 

Les termes commençant par une majuscule dans la Politique de Confidentialité et de Cookies ont la signification donnée dans les CGU, ou à défaut la signification donnée définie ci-après, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

 

« Cookies »	désignent les fichiers texte susceptibles d’être enregistrés, sous réserve du choix de l’Utilisateur, dans un espace dédié de son terminal, à l’occasion de la navigation sur la Plateforme.
« Données Personnelles »	désignent les données à caractère personnel telles que définies à l’article 4, 1) du RGPD, à savoir « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (…) ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » de l’Utilisateur.
« Politique de Confidentialité et de Cookies »	désigne la présente politique de confidentialité et de cookies accessible à tout moment sur la Plateforme.
« Règlementation »	désigne ensemble les dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « loi Informatique et Libertés » et ses modifications ultérieures ainsi que le RGPD.
« Responsable de Traitement »	désigne le responsable de traitement tel que définit à l’article 4, 7), à savoir « la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ».
« RGPD »	désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE également désigné « Règlement général sur la protection des données ».
« Sous-traitant »	désigne le sous-traitant tel que définit à l’article 4, 8) du RGPD, à savoir « la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement ».

 

2.     PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

MONCAB s’assure que les Données Personnelles collectées soient traitées conformément aux dispositions de Règlementation.

 

2.1 Responsable de Traitement

 

Dans le cadre des CGU et de la fourniture des Services à travers la Plateforme, le traitement des Données Personnelles est mis en œuvre par MONCAB, lequel a la qualité de Responsable de Traitement au sens de la Règlementation.

 

2.2 Données Personnelles collectées

 

MONCAB collecte les Données Personnelles :

 

Ø  Soit directement à l’occasion des informations volontairement complétées par les Utilisateurs sur les formulaires présents sur la Plateforme, notamment lors de l’inscription de l’Utilisateu

Ø  Soit indirectement à l’occasion de la navigation des Utilisateurs sur la Plateforme (ex. Données Personnelles de connexion et de navigation nécessaires à l’exécution des Services fournis par MONCAB

Les Données Personnelles nécessitent d’être collectées afin de fournir les Services aux Utilisateurs dans des conditions optimales.

 

Les Données Personnelles susceptibles d’être collectées auprès des Utilisateurs sont les suivantes :

 

Ø  Données d’identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, ville ;

 

Ø  Données relatives à la vie professionnelle : nom de l’entreprise, profession ;

 

Ø  Données de connexion : mot de passe ;

 

Ø  Données relatives à la navigation : date, heure de la connexion et/ou navigation, type de navigateur, langue du navigateur, adresse IP

 

Ø  Données de localisation et géolocalisation : localisation précise ou approximative à partir du GPS de mobile ou d’un autre appareil.

 

Ø  Données financières : données relatives aux moyens de paiement (ex : numéro de carte bancaire, IBAN, date d’expiration, code de sécurité, numéro d’autorisation, RIB) ;

 

Ø  Toute autre information que l’Utilisateur transmet à MONCAB notamment dans le cadre d’une demande de contact.

 

Les Données Personnelles sont nécessaires à la réalisation des finalités décrites à l’article 2.3 de la Politique de Confidentialité et de Cookies. Le défaut de fourniture de ces informations peut retarder ou empêcher MONCAB de fournir ses Services.

 

Aucune donnée personnelle sensible concernant les Utilisateurs n’est collectée, à savoir des données personnelles relatives à l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données personnelles relatives à la santé ou à l’orientation sexuelle.

 

2.3 Finalités de la collecte, durée de conservation, bases légales

 

Finalités	Données Personnelles	Durées de conservation	Bases légales
Fournir les Services disponibles sur la Plateforme (ex. accéder à la Plateforme, communiquer entre Utilisateurs, gérer les réservations de Cabinet, etc.)	Données d’identification Données relatives à la vie professionnelle Données de connexion Données de localisation Données financières	Pendant la durée d’accès aux Services.	Nécessaire à l’exécution du contrat auquel l’Utilisateur est partie (Article 6.1 b du RGPD)
Créer et gérer un Compte	Données d’identification Données de connexion Données relatives à la vie professionnelle	Pendant toute la durée du Compte jusqu’à sa suppression à la demande de l’Utilisateur.   En cas de Compte inactif : le Compte restera actif dès lors que l’Utilisateur ne demande pas sa désinscription et qu’il continue à utiliser les Services. A défaut d’activité, les Données Personnelles seront conservées pendant 2 (deux) ans. A l’issue de cette période, le Compte et les Données Personnelles seront supprimées.
Proposer la géolocalisation	Données d’identification Données de localisation et géolocalisation	·       Pendant toute la durée du Compte jusqu’à sa suppression à la demande de l’Utilisateur.	Consentement de la personne pour cette finalité (Article 6.1.a) du RGPD)
Traiter une demande d’information	Données d’identification	Pendant le temps nécessaire au traitement de la demande d’information. Suppression une fois la demande d’information traitée.
Diffuser des offres commerciales ou informer de nouveautés par voie électronique (mail, SMS, newsletters)	Données d’identification	3 ans à compter du dernier contact ou jusqu’au retrait du consentement.
Envoyer des rappels par voie électronique (mail, SMS)	Données d’identification	Pendant la durée d’accès aux services de la Plateforme
Se mettre en conformité avec les obligations légales applicables à l’activité de MONCAB	Données d’identification Données financières	Pour les factures : 10 ans Pour les Données Personnelles relatives aux transactions (sauf Données Personnelles bancaires) : 5 ans	Conformité aux obligations légales et règlementaires (Article 6.1 c) du RGPD)
Gérer les demandes d’exercice de droits des Utilisateurs	Données d’identification	·       En cas de demande d’un justificatif d’identité : conservation pendant le temps nécessaire à la vérification d’identité. Une fois la vérification effectuée, la justification est supprimée. ·       Pour la gestion des demandes d’exercice de droits en application de la Règlementation : 2 ans à compter de la demande.
Editer des rapports d’activités et analyses statistiques	Données d’identification Données de localisation	Pendant la durée d’accès aux services de la Plateforme jusqu’à la suppression du Compte à la demande de l’Utilisateur.	Intérêt légitime à améliorer les Services (Article 6.1 f) du RGPD)
Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente des Services et de la Plateforme	Données d’identification Données de connexion Données de localisation

 

2.4 Sous-Traitants et destinataires des Données Personnelles

 

Les personnes susceptibles d’avoir accès aux Données Personnelles sont :

 

Ø  Le personnel habilité de MONCAB ;

 

Ø  Les sociétés d’hébergement des Données Personnelles ;

 

Le prestataire d’hébergement de MONCAB est la société OVH, société par actions simplifiée au capital de 50.000.000 euros, identifiée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 dont le siège social se situe 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX. Représentée par Monsieur Michel Paulin en sa qualité de Président.

 

Ø  Le personnel habilité des Sous-Traitants de MONCAB : prestataire d’envoi de newsletters, prestataire de mesure et d’analyse d’audience, prestataire de paiement sécurisé ;

 

Ø  L’Utilisateur de la Plateforme avec lequel vous souhaitez être mis en relation ;

 

Ø  Les tiers susceptibles de déposer des cookies fonctionnels ;

 

Ø  Toute autorité judiciaire ou administrative, sur réquisition, pour répondre aux obligations légales.

 

 

 

2.5 Transfert des Données Personnelles hors Union Européenne

 

Aucun transfert des Données Personnelles collectées n’est amené à être effectué en dehors de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE).

 

2.6 Sécurité

 

En qualité de Responsable de Traitement, MONCAB s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, en application de la Règlementation et notamment, d’empêcher qu’elles ne soient altérées, déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

2.7 Exercice des droits des Utilisateurs

 

2.7.1 Droits des Utilisateurs

 

Conformément à la Règlementation, tout Utilisateur bénéficie, à tout moment, de plusieurs droits concernant leurs Données Personnelles :

• Droit à l’information (Art.13, 14 RGPD)
• Droit d’accès (Art.15 RGPD)
• Droit de rectification dans les meilleurs délais, de ses Données Personnelles qui s’avèrent inexactes, incomplètes ou obsolètes (Art.16 RGPD)
• Droit à l’effacement de ses Données Personnelles, et d’en interdire toute collecte future pour les motifs définis par le RGPD (Art.17 RGPD)
• Droit à la limitation du traitement (Art.18 RGPD)
• Droit à la portabilité de ses Données Personnelles dans un format standard lisible sur machine et d’exiger leur transfert au destinataire choisi (Art.20 RGPD)
• Droit d’opposition au traitement de ses Données Personnelles, sauf pour des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur ou pour la défense de droits en justice (Art.21 RGPD)
• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (la CNIL en France) en cas de traitement de ses Données Personnelles en violation de la Règlementation (Art.77 RGPD)
• Droit de retirer le consentement à tout moment : pour les Données Personnelles fondées sur le consentement de l’Utilisateur (Art.7 RGPD)
• Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données Personnelles après la mort (Art.85 Loi Informatique et Libertés)

 

2.7.2 Modalités d’exercice des droits

 

Pour toute demande relative à l’exercice des droits sur les Données Personnelles visées ci-dessus, l’Utilisateur peut exercer ces droits en écrivant à MONCAB aux coordonnées suivantes :

 

·       Par adresse électronique : [email protected]

 

·       Par courrier postal : MONCABMRS, 6 rue Méry 13002 MARSEILLE.

 

A cette occasion, MONCAB se réserve le droit de demander à l’Utilisateur de fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier de son identité, notamment une copie de la pièce d’identité.

 

Si l’Utilisateur estime, après avoir contacté MONCAB, que sa demande d’exercice de droits n’a pas été traitée ou prise en compte dans les délais légaux prévus, il bénéficie d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :

 

·       Par la procédure indiquée sur son site internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

 

·       Par courrier postal : CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

 

2.8 Liens vers des sites tiers

 

La Plateforme peut le cas échéant fournir des liens vers d’autres sites qui peuvent être exploités par des sociétés tierces. MONCAB n’est pas responsable du traitement des données à caractère personnel par ces sites tiers.

 

L’Utilisateur devra consulter les politiques de protection des données personnelles de ces sites tiers.

 

3.     COOKIES

 

Lors de la connexion à la Plateforme, l’Utilisateur est informé de la présence de Cookies par le biais d’un bandeau cookies.

 

3.1 Utilisation de Cookies

 

Les Cookies sont utilisés par MONCAB et/ou ses Sous-traitants à des fins statistiques, notamment pour adapter et améliorer l’utilisation de la Plateforme et l’expérience consommateur de l’Utilisateur.

 

2.2 Types de Cookies utilisés

 

MONCAB utilise les Cookies suivants :

 

Cookies	Nom du Cookie	Finalité
Cookies d’analyse	Google Analytics	Déterminer le nombre de visites et les sources du trafic afin de mesurer et d’améliorer les performances du Site.